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DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS POUR PERTES DE RÉCOLTES CONSÉCUTIVES À LA SÉCHERESSE
Publié le jeudi 01 octobre 2026 - Geneuille
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés en Mairie à partir du 1er octobre 2026.
Publié par Mairie de Geneuille