ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE

Publié le mardi 03 février 2026 - Geneuille

Vous trouverez ci-dessous un arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote pour la période du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus dans l'espace public sur l'ensemble du territoire départemental.
 

Publié par Mairie de Geneuille