ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX
Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux.
- Arrêté relatif à la consommation d'alcool : Il est constaté à différents endroits de la commune des rassemblements de personnes à pied ou en véhicules, à des heures tardives, créant des désordres sonores, des incivilités et des jets de déchets sur ces lieux publics. La commune a pris un arrêté municipal, interdisant la consommation d’alcool sur certains sites publics très fréquentés tous les jours de 22 h à 6h.
- Prévention du risque inondation
- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (chemin des Salines)
- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (rue Devant-le-Mont)
- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (rue Devant-le-Mont)
- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (10 chemin des Sauniers)
- Autorisation de voirie portant accord technique préalable (rue du Chenil)
- Arrêté d'alignement (rue des Bruyères)
- Arrêté portant restriction de la circulation rue de la Gratotte