ARRÊTÉS MUNICIPAUX ET PRÉFECTORAUX

Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux.

- Arrêté relatif à la consommation d'alcool : Il est constaté à différents endroits de la commune des rassemblements de personnes à pied ou en véhicules, à des heures tardives, créant des désordres sonores, des incivilités et des jets de déchets sur ces lieux publics. La commune a pris un arrêté municipal, interdisant la consommation d’alcool sur certains sites publics très fréquentés tous les jours de 22 h à 6h.

- Prévention du risque inondation

- Arrêté d'alignement (rue des Bruyères)

- Arrêté municipal Châtillon-le-Duc restriction circulation rue de Cayenne

- Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote pour la période du 2 février 2026 au 1er juin 2026 inclus

- Arrêté municipal de circulation chemin des Salines et Sauniers

- Arrêté municipal de circulation chemin des Salines