FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Devant la diversité et la complexité des formulaires, nous vous recommandons de venir en Mairie afin de nous faire part de votre projet.

Nous vous indiquerons quel formulaire remplir et vous communiquerons les règles d'urbanisme applicable à votre terrain (à quelle distance implanter mon garage par rapport à mon voisin, quelle est la hauteur maximum...)

  • Taxe d'aménagement

Pour connaître le calcul des taxes d'urbanisme et simuler la taxe d'aménagement, veuillez cliquer ici.

AUTORISATIONS D'URBANISME 

Dossiers d’urbanisme en ligne grandbesancon.fr/gnau

⚠️ Rappel important : autorisations d’urbanisme obligatoires

Lors de différents déplacements sur la commune de Geneuille, nous avons constaté que certains travaux ont été réalisés sans dépôt de demande préalable en mairie, ou parfois en dehors du cadre autorisé.

Il est rappelé que la réglementation impose, pour de nombreux aménagements, le dépôt d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire en mairie.
Cela concerne notamment :

  • la pose de clôtures,

  • la création ou l’aménagement de cour,

  • l’installation d’abris de jardin, carports, pergolas,

  • la pose de fenêtres de toit,

  • les ravalements de façade,

  • et d’autres types de travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions.

👉 Pourquoi est-ce obligatoire ?
Ces démarches permettent de garantir l’harmonie architecturale, la sécurité, le respect des règles d’urbanisme et d’éviter d’éventuels litiges ultérieurs.

👉 Quels risques en cas de non-respect ?
Réaliser des travaux sans autorisation expose à des sanctions prévues par le Code de l’Urbanisme, telles que :

  • un procès-verbal d’infraction transmis au Procureur de la République (article L480-1),

  • une astreinte financière pouvant aller jusqu’à 500 € par jour jusqu’à régularisation (article L481-1).

Nous invitons donc chaque administré à se rapprocher de la mairie avant tout projet, afin d’obtenir les informations nécessaires et de déposer le cas échéant le dossier correspondant.

👉 Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à régulariser les situations si besoin.

Ensemble, respectons les règles d’urbanisme pour préserver le cadre de vie de notre commune.

Par avance merci

Le Conseiller délégué à l'urbanisme