Pour vos projets d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires et les notices correspondants sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particulier/N319.xhtml?VUE=self

Mais devant la diversité et la complexité des formulaires, nous vous recommandons de venir en Mairie afin de nous faire part de votre projet.

Nous vous indiquerons quel formulaire remplir et vous communiquerons les règles d'urbanisme applicable à votre terrain (à quelle distance implanter mon garage par rapport à mon voisin, quelle est la hauteur maximum...)

• Taxe d'aménagement

Pour connaître le calcul des taxes d'urbanisme, veuillez cliquer ici ou rendez-vous sur le site www.taxe-amenagement.fr/ (calcul payant)

• Maison de l'habitat du Doubs / animations 1er semestre 2022

Pour connaitre le programme des animations du 1er semestre 2022 de la Maison de l'habitat du Doubs, veuillez cliquer ici. Vous retrouverez différents ateliers, webinaires et visites concernant l'urbanisme, la rénovation de votre maison, chauffage, jardins...

NOUVEAU

• Dossiers d’urbanisme : en ligne au 1^er décembre 2021

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… dès le 1^er décembre 2021, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

       Se connecter sur grandbesancon.fr/gnau