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Formalités administratives

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Pour vos projets d'urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires et les notices correspondants sur le lien suivant :


http://vosdroits.service-public.fr/particulier/N319.xhtml?VUE=self


Mais devant la diversité et la complexité des formulaires, nous vous recommandons de venir en Mairie afin de nous faire part de votre projet.

Nous vous indiquerons quel formulaire remplir et vous communiquerons les règles d'urbanisme applicable à votre terrain (à quelle distance implanter mon garage par rapport à mon voisin, quelle est la hauteur maximum...)

 

  • Taxe d'aménagement

Pour connaître le calcul des taxes d'urbanisme, veuillez cliquer ici ou rendez-vous sur le site www.taxe-amenagement.fr/ (calcul payant)

 

  • Maison de l'habitat du Doubs / animations 1er semestre 2022

Pour connaitre le programme des animations du 1er semestre 2022 de la Maison de l'habitat du Doubs, veuillez cliquer ici. Vous retrouverez différents ateliers, webinaires et visites concernant l'urbanisme, la rénovation de votre maison, chauffage, jardins...

NOUVEAU

  • Dossiers d’urbanisme : en ligne au 1er décembre 2021

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme… dès le 1er décembre 2021, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.

       Se connecter sur grandbesancon.fr/gnau

Chers habitants de Geneuille, Chers visiteurs,

C’est avec grand plaisir que l’équipe municipale et moi-même vous accueillons, sur le site de notre commune. Vous y trouverez des informations générales sur notre village, des renseignements pratiques, des actualités, les événements festifs, sportifs et culturels à ne pas manquer, des sondages,…

Vos remarques et suggestions sont également les bienvenues pour enrichir la vie de notre site.

Bonne visite!
Patrick OUDOT
Maire de Geneuille

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