FAVORISER LE VIVRE-ENSEMBLE.

ANIMAUX

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ainsi que toute personne qui en a la garde, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des habitants de Geneuille, de jour comme de nuit, sans porter atteinte au bien‑être de l’animal.

Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse sur l’ensemble du domaine public communal, y compris sur le site de la Gravière.

La divagation des chiens est interdite. Conformément à l’article R.622‑2 du Code pénal, le fait de laisser divaguer un animal domestique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2ᵉ classe (150 €).
Le Règlement sanitaire départemental impose également que les chiens ne circulent en zone urbaine que tenus en laisse.

Rappel : Un permis de détention est obligatoire pour les chiens de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie (chiens dits dangereux).

Il est obligatoire de ramasser les déjections canines sur l’ensemble des voies et espaces publics.
Tout propriétaire ou détenteur de chien doit procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections sur le domaine public communal.

En cas de non‑respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1ʳᵉ classe.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, trottoirs, espaces verts, aires de jeux, et tout espace public.
L’amende pour non‑ramassage est fixée à 35 €, montant pouvant être augmenté par arrêté municipal.

Si tu veux, je peux aussi t’en faire une version prête à intégrer dans un arrêté municipal, ou une version courte pour affichage public ou panneau urbain.

 

MURS DE SÉPARATION

1) Vous devez contacter le service urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règles locales prévues :

  • par le plan local d'urbanisme (PLU) ou la carte communale

2) En l'absence de règles locales applicables :

  • Etant donné que Geneuille a moins de 50 000 habitants, votre mur y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur maximum de 2,60 mètres

3) Devez-vous obtenir une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) ?

Avant de construire le mur, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie si :

  • le plan local d'urbanisme (PLU) l'impose
  • ou si la hauteur du mur sera supérieure ou égale à 2 mètres
  • ou si votre terrain est situé dans une zone où cela est obligatoire. Il peut s'agir des abords d'un site patrimonial remarquable classé ou d'un monument historique, d'un site inscrit (classé ou en attente de classement), d'un secteur délimité par le PLU, d'une zone définie par la commune ou l'EPCI.

Si votre terrain ne correspond à aucune de ces cas de figure, vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

ALCOOL

Information sur l’arrêté d’interdiction de consommation d’alcool

Depuis quelque temps, il est constaté à différents endroits de la commune (stade, aires de jeux, lavoirs, gravières…) des rassemblements de personnes à pied ou en véhicules, à des heures tardives, créant des désordres sonores, des incivilités et des jets de déchets sur ces lieux publics. Après concertation avec la Gendarmerie, pour faciliter l’action des forces de l’ordre, Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal, interdisant la consommation d’alcool sur certains sites publics très fréquentés tous les jours de 22 h à 6h.

 

FEUX

Conformément à l’article 23.3 du Règlement Sanitaire Départemental :

Le brûlage en plein air des déchets et détritus de toutes natures est rigoureusement interdit dans l’agglomération.

De plus, interdiction générale de brûlage en plein air pour les ordures ménagères ou assimilées.

Les fumées émanant des déchets en combustion sont souvent toxiques, en particulier pour les personnes atteintes de gêne respiratoire et pour les enfants.

 

HAIES

Plantations (haies, arbres, arbustes...) et hauteur réglementée

Afin d'éviter les problèmes de voisinage, mieux vaut parfois rappeler les règles.

Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.13 juil. 2020

BRUITS

Extraits de l’arrêté préfectoral en date du 19 avril 2005 :

  • TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES HABITANTS :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs. À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h uniquement

 

  • TRAVAUX RÉALISÉS PAR DES ENTREPRISES :

Les travaux bruyants, réalisés dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés.

Les habitants doivent en informer les entreprises, à défaut, ils pourraient être tenus responsables du non-respect de ces horaires.

 

ECO GESTES

Riches de sens... et d'économie

"Nous n'héritons pas la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants." Antoine de Saint-Exupéry

Vous retrouverez ci-dessous, des conseils pour faire des économies dans différents domaines:

 

Campagne zéro pesticide

 

Ci-dessous, plusieurs documentations concernant la campagne "Zéro Pesticide".